Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2020
Article premier
Le règlement (CE) no 684/2009 est modifié comme suit:
a)
à l’annexe I, tableau 1, point 17.2, le texte de la case de la ligne c, colonne F, est remplacé par le texte suivant:
«Indiquer un code pays autre que l’un des codes pays des États membres.»;
b)
l’annexe II est modifiée comme suit:
i)
la liste de codes 3 est remplacée par le texte suivant:
«3. CODES DES PAYS
Doivent être identiques aux codes établis dans la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes sur le commerce international de biens figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 (*1) de la Commission, sauf:
—
pour la Grèce, où EL doit être utilisé au lieu de GR.
(*1) Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2).»;"
ii)
la liste de codes 4 est supprimée;
iii)
la liste de codes 5 est remplacée par le texte suivant:
«5. NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU BUREAU DE DOUANE (COR)
Le COR est composé d’un identificateur constitué du code pays de l’État membre suivi d’un code national alphanumérique à six caractères, p. ex. IT0830AB.».
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