REGOLAMENTO·n° 1811·1 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1811
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1811 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2020 - modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification des opérateurs économiques en Irlande du Nord
En vigueur depuis le 1 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible