REGOLAMENTO·n° 1811·1 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/1811

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1811 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2020 - modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification des opérateurs économiques en Irlande du Nord

En vigueur depuis le 1 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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