Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 est modifié comme suit:
1)
à l’article 1er, les termes «HYPRED SAS» sont remplacés par les termes «HYPRED SAS — KERSIA Group»;
2)
l’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1995:oj#art-1