REGOLAMENTO·n° 1995·4 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1995
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1995 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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