Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2020
Article premier
Le règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:
1)
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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