REGOLAMENTO·n° 2149·9 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2149
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2149 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2020 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts, afin d’ajouter l’Italie en tant qu’autorité de l’Union et de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
En vigueur depuis le 9 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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