Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2020
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«Lorsque les conditions applicables de remboursement par la Commission définies dans les annexes n’ont pu être remplies en raison des restrictions imposées ou des recommandations formulées par les autorités compétentes des États membres pour retarder la propagation du coronavirus, la Commission peut rembourser les États membres sur la base des contributions, des productions ou des résultats obtenus par des moyens de communication à distance.
L’obligation, prévue dans les annexes, de recourir à une option simplifiée en matière de coûts pour l’ensemble des types d’opérations similaires du même programme opérationnel ne s’applique pas aux opérations visées au deuxième alinéa.»
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
4)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
5)
L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
6)
L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
7)
L’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
8)
L’annexe XI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.
9)
L’annexe XII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement.
10)
L’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement.
11)
L’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement.
12)
L’annexe XVI est remplacée par le texte figurant à l’annexe XI du présent règlement.
13)
L’annexe XXI est remplacée par le texte figurant à l’annexe XII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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