REGOLAMENTO·702·10 décembre 2020

Regolamento (UE) 2021/702

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/702 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2020 - portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

En vigueur depuis le 10 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil