Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2020/464 est modifié comme suit:
1)
à l’article 25, paragraphe 4, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante:
«Ces informations sont communiquées au plus tard le 30 juin de chaque année, et pour la première fois au plus tard le 30 juin 2023 pour l’exercice 2022.»;
2)
à l’article 26, paragraphes 1, 5, 6 et 7, les termes «au plus tard le 1er janvier 2029» sont remplacés par les termes «au plus tard le 1er janvier 2030»;
3)
à l’article 26, paragraphes 2, 3 et 4, les termes «au plus tard le 1er janvier 2024» sont remplacés par les termes «au plus tard le 1er janvier 2025»;
4)
à l’article 27, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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