REGOLAMENTO·n° 2042·11 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2042
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2042 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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