Art. 2

En vigueur depuis le 15 déc. 2020

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 6) de l’annexe est applicable à partir du 4 juillet 2020. Le point 8) b) de l’annexe s’applique comme suit: — les lignes concernant le cobalt, le benzo[rst]pentaphène et le dibenzo[b,def]chrysène ainsi que le dibenzo[a,h]pyrène sont applicables à partir du 1er octobre 2021; — les lignes concernant le 1,2-dihydroxybenzène; le pyrocatéchol, l’acétaldéhyde, l’éthanal et le spirodiclofène (ISO) ainsi que le 2,2-diméthylbutyrate de 3-(2,4-dichlorophényl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5]déc-3-én-4-yle sont applicables à partir du 5 juillet 2021. Le point 11) b) de l’annexe est applicable à partir du 1er octobre 2021. Le point 12) b) de l’annexe s’applique comme suit: — les lignes concernant le cobalt, l’oxyde d’éthylène, l’oxiranne, l’éthanol, le 2,2’-iminobis-, dérivés N-(alkyles en C13-15, ramifiés et linéaires), le phtalate de diisohexyle, l’halosulfuron-méthyle (ISO), le 3-chloro-5-{[(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)carbamoyl]sulfamoyl}-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxylate de méthyle, le 2-méthylimidazole et le dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O’)étain sont applicables à partir du 1er octobre 2021; — les lignes concernant le 2-benzyl-2-diméthylamino-4’-morpholinobutyrophénone, le propiconazole (ISO), le (2RS,4RS;2RS,4SR)-1-{[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]méthyl}-1H-1,2,4-triazole et le 1-vinylimidazole sont applicables à partir du 5 juillet 2021.

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