REGOLAMENTO·n° 2096·15 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2096
RÈGLEMENT (UE) 2020/2096 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2020 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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