Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2020
Article premier
L’article 83 du règlement délégué (UE) 2017/565 est modifié comme suit:
1)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
le montant absolu du volume brut long ou court de l'intérêt ouvert total, exprimé en nombre de lots de l’instrument dérivé sur matières premières concerné, est supérieur ou égal à 10 000 lots.»
b)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le point b) ne s’applique pas aux quotas d’émission et à leurs dérivés.»
2)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Pour les contrats comptant moins de cinq détenteurs de positions dans une catégorie de personnes donnée, les positions longues et courtes agrégées, les changements intervenus sur ces positions depuis le rapport précédent, le pourcentage que représente cette catégorie par rapport à l’intérêt ouvert total et le nombre de détenteurs de positions dans cette catégorie ne sont pas publiés.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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