Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles et des procédures en ce qui concerne le redressement et la résolution des contreparties centrales (CCP) agréées conformément au règlement (UE) no 648/2012 et des règles relatives aux accords avec des pays tiers dans le domaine du redressement et de la résolution des CCP.
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