REGOLAMENTO·n° 23·16 décembre 2020

Regolamento (UE) 2021/23

RÈGLEMENT (UE) 2021/23 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2020 - relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 194 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Désignation des autorités de résolution et des ministères compétents Art. 3.tit_1Désignation des autorités de résolution et des ministères compétents Art. 4Collège d’autorités de résolution Art. 4.tit_1Collège d’autorités de résolution Art. 5Comité de résolution de l’AEMF Art. 5.tit_1Comité de résolution de l’AEMF Art. 6Coopération entre autorités Art. 6.tit_1Coopération entre autorités Art. 7Principes généraux régissant le processus décisionnel Art. 7.tit_1Principes généraux régissant le processus décisionnel Art. 8Échange d’informations Art. 8.tit_1Échange d’informations Art. 9Plans de redressement Art. 9.tit_1Plans de redressement Art. 10Évaluation des plans de redressement Art. 10.tit_1Évaluation des plans de redressement Art. 11Procédure de coordination applicable aux plans de redressement Art. 11.tit_1Procédure de coordination applicable aux plans de redressement Art. 12Plans de résolution Art. 12.tit_1Plans de résolution Art. 13Devoir de coopération et de fourniture d’informations des CCP Art. 13.tit_1Devoir de coopération et de fourniture d’informations des CCP Art. 14Procédure de coordination applicable aux plans de résolution Art. 14.tit_1Procédure de coordination applicable aux plans de résolution Art. 15Évaluation de la résolvabilité Art. 15.tit_1Évaluation de la résolvabilité Art. 16Réduction ou suppression des obstacles à la résolvabilité Art. 16.tit_1Réduction ou suppression des obstacles à la résolvabilité Art. 17Procédure de coordination en vue de réduire ou de supprimer les obstacles à la résolvabilité Art. 17.tit_1Procédure de coordination en vue de réduire ou de supprimer les obstacles à la résolvabilité Art. 18Mesures d’intervention précoce Art. 18.tit_1Mesures d’intervention précoce Art. 19Destitution des instances dirigeantes et du conseil d’administration Art. 19.tit_1Destitution des instances dirigeantes et du conseil d’administration Art. 20Dédommagement des membres compensateurs non défaillants Art. 20.tit_1Dédommagement des membres compensateurs non défaillants Art. 21Objectifs de la résolution Art. 21.tit_1Objectifs de la résolution Art. 22Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution Art. 22.tit_1Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution Art. 23Principes généraux régissant la résolution Art. 23.tit_1Principes généraux régissant la résolution Art. 24Objectifs de la valorisation Art. 24.tit_1Objectifs de la valorisation Art. 25Exigences relatives à la valorisation Art. 25.tit_1Exigences relatives à la valorisation Art. 26Valorisation provisoire Art. 26.tit_1Valorisation provisoire Art. 27Dispositions générales relatives aux instruments de résolution Art. 27.tit_1Dispositions générales relatives aux instruments de résolution Art. 28Objectif et champ d’application des instruments de répartition des positions et des pertes Art. 28.tit_1Objectif et champ d’application des instruments de répartition des positions et des pertes Art. 29Résiliation — partielle ou totale — des contrats Art. 29.tit_1Résiliation — partielle ou totale — des contrats Art. 30Réduction de la valeur des gains dus par la CCP aux membres compensateurs non défaillants Art. 30.tit_1Réduction de la valeur des gains dus par la CCP aux membres compensateurs non défaillants Art. 31Appel de liquidités aux fins de la résolution Art. 31.tit_1Appel de liquidités aux fins de la résolution Art. 32Exigence relative à la dépréciation et à la conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis Art. 32.tit_1Exigence relative à la dépréciation et à la conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis Art. 33Dispositions régissant la dépréciation ou la conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis Art. 33.tit_1Dispositions régissant la dépréciation ou la conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis Art. 34Effet de la dépréciation et de la conversion Art. 34.tit_1Effet de la dépréciation et de la conversion Art. 35Suppression des obstacles d’ordre procédural à la dépréciation et à la conversion Art. 35.tit_1Suppression des obstacles d’ordre procédural à la dépréciation et à la conversion Art. 36Présentation d’un plan de réorganisation des activités Art. 36.tit_1Présentation d’un plan de réorganisation des activités Art. 37Contenu du plan de réorganisation des activités Art. 37.tit_1Contenu du plan de réorganisation des activités Art. 38Évaluation et adoption du plan de réorganisation des activités Art. 38.tit_1Évaluation et adoption du plan de réorganisation des activités Art. 39Mise en œuvre et suivi du plan de réorganisation des activités Art. 39.tit_1Mise en œuvre et suivi du plan de réorganisation des activités Art. 40Instrument de cession des activités Art. 40.tit_1Instrument de cession des activités Art. 41Instrument de cession des activités: exigences de procédure Art. 41.tit_1Instrument de cession des activités: exigences de procédure Art. 42Instrument de la CCP-relais Art. 42.tit_1Instrument de la CCP-relais Art. 43CCP-relais: exigences de procédure Art. 43.tit_1CCP-relais: exigences de procédure Art. 44Moyens de financement alternatifs Art. 44.tit_1Moyens de financement alternatifs Art. 45Instruments publics de stabilisation financière Art. 45.tit_1Instruments publics de stabilisation financière Art. 46Instrument de soutien public en fonds propres Art. 46.tit_1Instrument de soutien public en fonds propres Art. 47Instrument de placement temporaire en propriété publique Art. 47.tit_1Instrument de placement temporaire en propriété publique Art. 48Pouvoirs généraux Art. 48.tit_1Pouvoirs généraux Art. 49Pouvoirs auxiliaires Art. 49.tit_1Pouvoirs auxiliaires Art. 50Administrateur spécial Art. 50.tit_1Administrateur spécial Art. 51Pouvoir d’imposer la fourniture de services et d’infrastructures Art. 51.tit_1Pouvoir d’imposer la fourniture de services et d’infrastructures Art. 52Pouvoir de faire appliquer des mesures de prévention de crise ou des mesures de résolution par d’autres États membres Art. 52.tit_1Pouvoir de faire appliquer des mesures de prévention de crise ou des mesures de résolution par d’autres États membres Art. 53Pouvoir concernant les actifs, contrats, droits, engagements, obligations et autres titres de propriété de personnes situées dans des pays tiers ou régis par le droit de pays tiers Art. 53.tit_1Pouvoir concernant les actifs, contrats, droits, engagements, obligations et autres titres de propriété de personnes situées dans des pays tiers ou régis par le droit de pays tiers Art. 54Exclusion de certaines clauses contractuelles dans le cadre de l’intervention précoce et de la résolution Art. 54.tit_1Exclusion de certaines clauses contractuelles dans le cadre de l’intervention précoce et de la résolution Art. 55Pouvoir de suspendre certaines obligations Art. 55.tit_1Pouvoir de suspendre certaines obligations Art. 56Pouvoir de restreindre l’opposabilité des sûretés Art. 56.tit_1Pouvoir de restreindre l’opposabilité des sûretés Art. 57Pouvoir de suspendre temporairement les droits de résiliation Art. 57.tit_1Pouvoir de suspendre temporairement les droits de résiliation Art. 58Pouvoir d’exercer un contrôle sur la CCP Art. 58.tit_1Pouvoir d’exercer un contrôle sur la CCP Art. 59Exercice des pouvoirs par les autorités de résolution Art. 59.tit_1Exercice des pouvoirs par les autorités de résolution Art. 60Principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation Art. 60.tit_1Principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation Art. 61Valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation Art. 61.tit_1Valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation Art. 62Mesure de sauvegarde pour les actionnaires, les membres compensateurs et les autres créanciers Art. 62.tit_1Mesure de sauvegarde pour les actionnaires, les membres compensateurs et les autres créanciers Art. 63Mesure de sauvegarde pour les clients et les clients indirects Art. 63.tit_1Mesure de sauvegarde pour les clients et les clients indirects Art. 64Recouvrement des paiements Art. 64.tit_1Recouvrement des paiements Art. 65Mesures de sauvegarde pour les contreparties dans les transferts partiels Art. 65.tit_1Mesures de sauvegarde pour les contreparties dans les transferts partiels Art. 66Protection relative aux contrats de garantie financière, aux accords de compensation réciproque et aux accords de compensation Art. 66.tit_1Protection relative aux contrats de garantie financière, aux accords de compensation réciproque et aux accords de compensation Art. 67Protection relative aux contrats de garantie Art. 67.tit_1Protection relative aux contrats de garantie Art. 68Protection relative aux mécanismes de financement structuré et aux obligations garanties Art. 68.tit_1Protection relative aux mécanismes de financement structuré et aux obligations garanties Art. 69Transferts partiels: protection relative aux systèmes de négociation, de compensation et de règlement Art. 69.tit_1Transferts partiels: protection relative aux systèmes de négociation, de compensation et de règlement Art. 70Exigences de notification Art. 70.tit_1Exigences de notification Art. 71Décision de l’autorité de résolution Art. 71.tit_1Décision de l’autorité de résolution Art. 72Exigences de procédure applicables aux autorités de résolution Art. 72.tit_1Exigences de procédure applicables aux autorités de résolution Art. 73Confidentialité Art. 73.tit_1Confidentialité Art. 74Approbation préalable d’une juridiction et droits de recours Art. 74.tit_1Approbation préalable d’une juridiction et droits de recours Art. 75Restrictions concernant les autres procédures Art. 75.tit_1Restrictions concernant les autres procédures Art. 76Accords avec les pays tiers Art. 76.tit_1Accords avec les pays tiers Art. 77Reconnaissance et exécution de la procédure de résolution d’un pays tiers Art. 77.tit_1Reconnaissance et exécution de la procédure de résolution d’un pays tiers Art. 78Droit de refuser la reconnaissance ou l’exécution de la procédure de résolution d’un pays tiers Art. 78.tit_1Droit de refuser la reconnaissance ou l’exécution de la procédure de résolution d’un pays tiers Art. 79Coopération avec les autorités de pays tiers Art. 79.tit_1Coopération avec les autorités de pays tiers Art. 80Échange d’informations confidentielles Art. 80.tit_1Échange d’informations confidentielles Art. 81Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 81.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 82Dispositions particulières Art. 82.tit_1Dispositions particulières Art. 83Publication des sanctions administratives ou des autres mesures administratives Art. 83.tit_1Publication des sanctions administratives ou des autres mesures administratives Art. 84Gestion de la base de données centrale par l’AEMF Art. 84.tit_1Gestion de la base de données centrale par l’AEMF Art. 85Exercice des pouvoirs d’imposer des sanctions administratives et d’autres mesures administratives et application effective de ces sanctions et mesures par les autorités compétentes et les autorités de résolution Art. 85.tit_1Exercice des pouvoirs d’imposer des sanctions administratives et d’autres mesures administratives et application effective de ces sanctions et mesures par les autorités compétentes et les autorités de résolution Art. 86Modification du règlement (UE) no 1095/2010 Art. 86.tit_1Modification du règlement (UE) no 1095/2010 Art. 87Modification du règlement (UE) no 648/2012 Art. 87.tit_1Modification du règlement (UE) no 648/2012 Art. 88Modification du règlement (UE) 2015/2365 Art. 88.tit_1Modification du règlement (UE) 2015/2365 Art. 89Modification de la directive 2002/47/CE Art. 89.tit_1Modification de la directive 2002/47/CE Art. 90Modification de la directive 2004/25/CE Art. 90.tit_1Modification de la directive 2004/25/CE Art. 91Modification de la directive 2007/36/CE Art. 91.tit_1Modification de la directive 2007/36/CE Art. 92Modification de la directive (UE) 2017/1132 Art. 92.tit_1Modification de la directive (UE) 2017/1132 Art. 93Modification de la directive 2014/59/UE Art. 93.tit_1Modification de la directive 2014/59/UE Art. 94Modification du règlement (UE) no 806/2014 Art. 94.tit_1Modification du règlement (UE) no 806/2014 Art. 95Modification du règlement (UE) no 600/2014 Art. 95.tit_1Modification du règlement (UE) no 600/2014 Art. 96Réexamen Art. 96.tit_1Réexamen Art. 97Entrée en vigueur Art. 97.tit_1Entrée en vigueur

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