Art. 90
Modification de la directive 2004/25/CE
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 90
Modification de la directive 2004/25/CE
À l’article 4, paragraphe 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres veillent à ce que l’article 5, paragraphe 1, de la présente directive ne s’applique pas en cas d’application d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (*) ou au titre V du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil (**).
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