Art. 88
Modification du règlement (UE) 2015/2365
En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Article 88
Modification du règlement (UE) 2015/2365
À l’article 12, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«n)
les autorités de résolution désignées au titre de l’article 3 du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil (*).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:23:oj#art-88