Art. 6

Coopération entre autorités

En vigueur depuis le 16 déc. 2020

Article 6 Coopération entre autorités 1. Les autorités compétentes, les autorités de résolution et l’AEMF coopèrent étroitement aux fins du présent règlement. En particulier, au cours de la phase de redressement, l’autorité compétente et les membres du collège d’autorités de surveillance devraient coopérer et communiquer efficacement avec l’autorité de résolution, afin de permettre à l’autorité de résolution d’agir en temps utile. 2. L’autorité de résolution d’une CCP et les autorités de résolution de ses membres compensateurs coopèrent étroitement dans le but de s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles à la résolution. 3. Les autorités compétentes et les autorités de résolution coopèrent avec l’AEMF aux fins du présent règlement conformément au règlement (UE) no 1095/2010. Les autorités compétentes et les autorités de résolution fournissent sans retard à l’AEMF toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010.

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