Art. 1
Emballage
En vigueur depuis le 17 déc. 2020
Article premier
Emballage
Aux fins du présent règlement, on entend par «emballage» l’emballage de vente et l’emballage groupé tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil (3).
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