REGOLAMENTO·n° 2151·17 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2151
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2151 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2020 - établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2020 8 articles 1 version historisée
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