Art. 5
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2017
En vigueur depuis le 17 déc. 2020
Article 5
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2017
Le règlement délégué (UE) 2019/2017 est modifié comme suit:
1)
à l’article 3, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, sont enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;»
2)
les annexes I, II, IV, V, VI et IX sont modifiées conformément à l’annexe V du présent règlement.
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