Art. 15
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 23 déc. 2020
Article 15
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il s’applique à compter du jour suivant celui où le droit de l’Union cesse d’être applicable au Royaume-Uni et sur son territoire, conformément aux articles 126 et 127 de l’accord de retrait.
Toutefois, l’article 9, paragraphe 3, et l’article 10, paragraphe 2, s’appliquent dès l’entrée en vigueur du présent règlement.
3. Le présent règlement ne s’applique pas si un accord, auquel l’Union est partie, régissant pleinement la fourniture de services de transport aérien avec le Royaume-Uni est entré en vigueur ou, le cas échéant, est appliqué à titre provisoire à la date visée au paragraphe 2, premier alinéa.
4. Le présent règlement cesse de s’appliquer à la plus proche des deux dates suivantes:
a)
le 30 juin 2021;
b)
la date d’entrée en vigueur d’un accord, tel qu’il est visé au paragraphe 3 ou, le cas échéant, la date à laquelle il est appliqué à titre provisoire.
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