REGOLAMENTO·n° 2225·23 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2225

RÈGLEMENT (UE) 2020/2225 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 décembre 2020 - relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 décembre 2020 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Exercice de compétence Art. 2.tit_1Exercice de compétence Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Droits de trafic Art. 4.tit_1Droits de trafic Art. 5Accords de coopération commerciale Art. 5.tit_1Accords de coopération commerciale Art. 6Location d’aéronef Art. 6.tit_1Location d’aéronef Art. 7Équivalence des droits Art. 7.tit_1Équivalence des droits Art. 8Concurrence loyale Art. 8.tit_1Concurrence loyale Art. 9Autorisation d’exploitation Art. 9.tit_1Autorisation d’exploitation Art. 10Plans opérationnels, programmes et horaires Art. 10.tit_1Plans opérationnels, programmes et horaires Art. 11Refus, révocation, suspension et limitation d’autorisation Art. 11.tit_1Refus, révocation, suspension et limitation d’autorisation Art. 12Certificats et licences Art. 12.tit_1Certificats et licences Art. 13Consultation et coopération Art. 13.tit_1Consultation et coopération Art. 14Comité Art. 14.tit_1Comité Art. 15Entrée en vigueur et application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et application

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