Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2021
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1362/2000 est modifiée comme suit:
1)
la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.1834 est remplacée par la ligne suivante:
Numéro d’ordre
Code NC
Désignation des marchandises
Volume contingentaire annuel (poids net sauf indication contraire)
Droit contingentaire (% réduction)
«09.1834
0803 90 10
Bananes, fraîches (à l’exclusion des bananes plantains)
Jusqu’au 31 décembre 2020:
2 000 tonnes;
à partir du 1er janvier 2021:
2 010 tonnes
Droit fixe à appliquer»
2)
la ligne suivante est insérée entre la ligne portant le numéro d’ordre 09.1834 et la ligne portant le numéro d’ordre 09.1847:
Numéro d’ordre
Code NC
Désignation des marchandises
Volume contingentaire annuel (poids net sauf indication contraire)
Droit contingentaire (% réduction)
«09.1838
0803 90 10
Bananes, fraîches (à l’exclusion des bananes plantains)
Du 13 août 2020
au 31 décembre 2020:
10 tonnes
Droit fixe à appliquer»
Historique des versions
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Vos annotations
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