Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2021
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2016/127 est modifié comme suit:
1)
À l’article 13, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Conformément à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 609/2013, la directive 2006/141/CE est abrogée avec effet au 22 février 2020. Elle reste néanmoins applicable aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines jusqu’au 21 février 2022.»
2)
À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 22 février 2020, sauf pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines, pour lesquelles il est applicable à partir du 22 février 2022.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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