Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 25 janv. 2021
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 à la Pologne pour le stock de hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et internationales des zones 1 et 2 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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