REGOLAMENTO·n° 93·25 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/93

RÈGLEMENT (UE) 2021/93 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union, des Îles Féroé, de la Norvège et internationales des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de la Pologne

En vigueur depuis le 25 janvier 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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