Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article premier
Objet
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a)
les limites de capture pour l’année 2021 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2022;
b)
les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2021, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui s’appliqueront du 1er février 2021 au 31 janvier 2022;
c)
les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR.
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