REGOLAMENTO·n° 92·28 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/92

RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL - du 28 janvier 2021 - établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

En vigueur depuis le 28 janvier 2021 120 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Application de TAC provisoires Art. 7.tit_1Application de TAC provisoires Art. 8Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 9Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l’obligation de débarquement Art. 9.tit_1Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l’obligation de débarquement Art. 10Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 10.tit_1Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 11Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen Art. 12Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM Art. 12.tit_1Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM Art. 13Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 13.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 14Périodes de fermeture de la pêche du lançon Art. 14.tit_1Périodes de fermeture de la pêche du lançon Art. 15Mesures techniques applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique Art. 15.tit_1Mesures techniques applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique Art. 16Mesures techniques applicables en mer d’Irlande Art. 16.tit_1Mesures techniques applicables en mer d’Irlande Art. 17Mesures techniques à applicables à l’ouest de l’Écosse Art. 17.tit_1Mesures techniques à applicables à l’ouest de l’Écosse Art. 18Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 18.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 19Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 19.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 20Espèces dont la pêche est interdite Art. 20.tit_1Espèces dont la pêche est interdite Art. 21Transmission des données Art. 21.tit_1Transmission des données Art. 22Autorisations de pêche Art. 22.tit_1Autorisations de pêche Art. 23Transferts et échanges de quotas Art. 23.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 24Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger Art. 24.tit_1Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger Art. 25Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 25.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 26Pêche récréative Art. 26.tit_1Pêche récréative Art. 27Requins Art. 27.tit_1Requins Art. 28Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines Art. 28.tit_1Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines Art. 29Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 29.tit_1Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines Art. 30Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020/2021 Art. 30.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020/2021 Art. 31Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 31.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 32DCP dérivants et navires d’appui Art. 32.tit_1DCP dérivants et navires d’appui Art. 33Requins Art. 33.tit_1Requins Art. 34Raies Mobulidae Art. 34.tit_1Raies Mobulidae Art. 35Pêcheries pélagiques Art. 35.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 36Pêcheries de fond Art. 36.tit_1Pêcheries de fond Art. 37Pêche exploratoire Art. 37.tit_1Pêche exploratoire Art. 38Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 38.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 39DCP dérivants Art. 39.tit_1DCP dérivants Art. 40Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 40.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 41Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 41.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 42Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 42.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 43Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 43.tit_1Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 44Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 44.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 45Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 45.tit_1Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 46Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 46.tit_1Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 47Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 47.tit_1Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 48Requins soyeux et requins océaniques Art. 48.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 49Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 49.tit_1Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 50Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 50.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 51Limites relatives à la pêche de fond Art. 51.tit_1Limites relatives à la pêche de fond Art. 52Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 52.tit_1Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé Art. 53Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche Art. 53.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche Art. 54Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 54.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 55Autorisations de pêche Art. 55.tit_1Autorisations de pêche Art. 56Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 56.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 57Espèces dont la pêche est interdite Art. 57.tit_1Espèces dont la pêche est interdite Art. 58Comité Art. 58.tit_1Comité Art. 59Dispositions transitoires Art. 59.tit_1Dispositions transitoires Art. 60Entrée en vigueur Art. 60.tit_1Entrée en vigueur

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