Art. 40
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 40
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT sont établies à l’annexe I L.
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