Art. 32
DCP dérivants et navires d’appui
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 32
DCP dérivants et navires d’appui
1. Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants sont équipés de bouées instrumentées. L’utilisation d’autres bouées, telles que les bouées de radiobalisage, est interdite.
2. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne suit plus de 300 bouées opérationnelles.
3. Le nombre maximum de bouées instrumentées qui peuvent être acquises annuellement pour chaque senneur à senne coulissante est de 500. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne peut disposer de plus de 500 bouées instrumentées (bouées en stock et bouées opérationnelles).
4. Le nombre maximum de navires d’appui est de deux navires d’appui opérant en appui à au moins cinq senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon d’un État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.
5. À aucun moment un seul senneur à senne coulissante n’est appuyé par plus d’un seul navire d’appui battant le pavillon d’un État membre.
6. L’Union n’enregistre aucun navire d’appui nouveau ou supplémentaire dans le registre des navires autorisés de la CTOI.
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