Art. 49
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 49
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC.
2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l’article 38, paragraphe 1, point a), à l’article 38, paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu’aux articles 39, 40 et 41 lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC.
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