Art. 54

Navires de pêche battant pavillon du Venezuela

En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 54 Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
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