Art. 60
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 60
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Cependant, l’article 11, paragraphes 1, 2, 3 et 5, et les articles 14 et 18 s’appliquent du 1er janvier au 31 mars 2021.
Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 28, 29 et 30 et à l’annexe VII pour certains stocks indiqués dans ladite annexe, dans la zone de la convention CCAMLR, sont applicables à partir du 1er décembre 2020.
Les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II sont applicables du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
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