Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/592
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/592
Le règlement délégué (UE) 2020/592 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Dérogations à l’article 43 du règlement (UE) no 1308/2013
Par dérogation à l’article 43 du règlement (UE) no 1308/2013, les mesures prévues aux articles 3 et 4 du présent règlement peuvent être financées au titre des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole au moyen d’avances ou de paiements pendant les exercices 2020 et 2021.»
2)
À l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Par dérogation à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, en 2020 et en 2021, on entend par «vendange en vert» la destruction totale ou la suppression des grappes de raisins encore immatures sur l’ensemble de l’exploitation ou sur une partie de celle-ci, à condition que cette vendange en vert soit appliquée sur des parcelles entières.»
3)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Application de la contribution temporairement augmentée de l’Union
L’article 5 bis, l’article 6, l’article 7, paragraphe 2, l’article 8 et l’article 9 s’appliquent aux opérations sélectionnées par les autorités compétentes des États membres à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement et au plus tard le 15 octobre 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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