Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 1272/2008
En vigueur depuis le 3 févr. 2021
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 1272/2008
L’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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