REGOLAMENTO·n° 643·3 février 2021

Regolamento (UE) 2021/643

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/643 DE LA COMMISSION - du 3 février 2021 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 février 2021 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (CE) no 1272/2008Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1272/2008Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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