Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2021
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/2197 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:249:oj#art-1