REGOLAMENTO·249·17 février 2021

Regolamento (UE) 2021/249

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/249 DE LA COMMISSION - du 17 février 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 février 2021 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil