Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 24 févr. 2021
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué aux États membres de l’Union européenne pour le stock de sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 inclus est réputé épuisé à compter de la date fixée à l’annexe du présent règlement.
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