REGOLAMENTO·n° 376·24 février 2021
Regolamento (UE) 2021/376
RÈGLEMENT (UE) 2021/376 DE LA COMMISSION - du 24 février 2021 - établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 24 février 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible