Art. 1
Registre public contenant la liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses
En vigueur depuis le 26 févr. 2021
Article premier
Registre public contenant la liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses
1. Sur la base des communications réalisées par les États membres conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/724de la Commission (2), la Commission établit et tient à jour une liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses.
2. La Commission met en place un registre public contenant la liste actualisée des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement. Ce registre se présente sous la forme d’une base de données électronique accessible au public.
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