REGOLAMENTO·723·26 février 2021

Regolamento (UE) 2021/723

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/723 DE LA COMMISSION - du 26 février 2021 - complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d’un registre public dans lequel est consignée la liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses dans chaque État membre

En vigueur depuis le 26 février 2021 4 articles 1 version historisée
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