Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 est modifié comme suit:
1)
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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