Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/962
En vigueur depuis le 8 mars 2021
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/962
L’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2017/962 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Réexamen
Le présent règlement est réexaminé au plus tard le 31 décembre 2022 et, en tout cas, après l’adoption par l’Autorité d’un avis défavorable sur la sécurité et l’efficacité de l’additif éthoxyquine.»
Historique des versions
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