REGOLAMENTO·n° 412·8 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/412

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/412 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/962 en ce qui concerne le réexamen de la suspension de l’autorisation de l’éthoxyquine en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/962Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/962Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil