Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 mars 2021
Article premier
Objet
Le présent règlement établit le programme «Douane» pour la coopération dans le domaine des douanes (ci-après dénommé «programme») pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. La durée du programme correspond à celle du cadre financier pluriannuel.
Le présent règlement fixe les objectifs du programme et arrête le budget pour la période 2021–2027, ainsi que les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
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