Art. 1
Profession actuelle dans le formulaire de demande
En vigueur depuis le 12 mars 2021
Article premier
Profession actuelle dans le formulaire de demande
1. En vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, pour remplir le champ relatif à la profession actuelle dans le formulaire de demande, le demandeur choisit l’une des options suivantes:
a)
salarié;
b)
travailleur indépendant;
c)
chômeur/sans emploi;
d)
retraité; ou
e)
étudiant.
2. Lorsque le demandeur choisit l’option visée au paragraphe 1, point a) ou b), il sélectionne le groupe d’emplois de niveau 1 (grand groupe) et de niveau 2 (sous-grand groupe) correspondant à sa profession actuelle dans la liste préétablie des groupes d’emplois figurant en annexe.
3. Lorsque le groupe d’emplois sélectionné contient des options permettant d’identifier plus précisément la profession du demandeur dans les groupes d’emplois de niveau 3 (sous-groupe) ou de niveau 4 (groupe de base), le demandeur est tenu de sélectionner le niveau de groupe d’emplois le plus détaillé disponible.
4. Lorsque le demandeur est mineur, seules les options visées au paragraphe 1, points a), b), c) ou e), sont visibles et peuvent être sélectionnées.
5. Le formulaire de demande aide le demandeur à trouver le groupe d’emplois qui lui correspond en filtrant les options sur la base des options précédemment sélectionnées.
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