REGOLAMENTO·n° 916·12 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/916

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/916 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) en ce qui concerne la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande

En vigueur depuis le 12 mars 2021 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Profession actuelle dans le formulaire de demandeArt. 1.tit_1Profession actuelle dans le formulaire de demandeArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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