Art. 1
Refus d’autorisation
En vigueur depuis le 23 mars 2021
Article premier
Refus d’autorisation
L’autorisation de l’acide phosphorique à 60 % sur support de silice en tant qu’additif pour l’alimentation animale, appartenant à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «conservateurs», est refusée.
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